Condition Générale de Vente

Conditions Générales de Vente

 1. Vous reconnaissez et acceptez que:
  1.1. notre Marketplace offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
  1.2. Nous acceptons et faisons-en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Marketplace, pour le compte des vendeurs, toutefois, Nguelna n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Nguelna n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et
  1.3. Un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Marketplace.



 2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
  2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
  2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
  2.3. les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
  2.4. les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur; et
  2.5. Le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale